Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les statuts de l’association ARTS ET TRADITIONS, dont l’objet est :
« Se saisir de toutes les questions pouvant présenter un intérêt général commun au développement de l’artisanat local, professionnel et amateur. »
Il est remis à l’ensemble des membres de l’association ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’impose à tous.
TITRE I – MEMBRES
Article 1 – Composition
L’association ARTS ET TRADITIONS est composée des catégories de membres suivantes :
- Membres actifs (adhérents)
- Membres bienfaiteurs
- Membres honoraires
- Associations partenaires
Les conditions d’adhésion et de qualité de membre sont définies à l’article 6 des statuts.
Article 2 – Cotisation
Les membres bienfaiteurs et honoraires sont dispensés du paiement de la cotisation. Ils peuvent toutefois s’en acquitter volontairement.
Les membres actifs et les associations partenaires doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, exigible au 1er janvier de chaque année.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque, espèces ou carte bancaire.
Le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration, avant la fin du troisième trimestre, pour l’année suivante. Les membres en sont informés au plus tard le 31 décembre.
Toute cotisation versée est définitivement acquise à l’association et ne fait l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’adhésion en cours d’année, le montant reste identique et sans prorata.
Article 3 – Montant de la cotisation
Pour une année civile, le montant de la cotisation est fixé à 70 euros pour les membres actifs.
Pour les associations partenaires, deux catégories sont distinguées selon leurs statuts : associations à vocation sociale ou associations regroupant des artisans.
Les modalités de cotisation et d’exposition sont définies selon cette classification.
Les associations partenaires doivent signer une charte d’engagement et transmettre la liste des exposants.
Article 4 – Admission de nouveaux membres
Peuvent adhérer les artisans, créateurs et artistes professionnels inscrits auprès des organismes compétents, les porteurs de projets accompagnés, ainsi que les retraités sous conditions.
Une assurance responsabilité professionnelle est exigée.
Les amateurs ne sont pas admis, sauf porteurs de projets en création, limités à deux participations consécutives.
L’adhésion s’effectue via le site internet et est validée par le Conseil d’administration.
Article 5 – Démission, exclusion, décès
Les modalités sont définies à l’article 8 des statuts.
TITRE II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 6 – Conseil d’administration
Les modalités de fonctionnement sont définies par les statuts.
Article 7 – Bureau
Les modalités de fonctionnement sont définies par les statuts.
Article 8 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent y
participer.
Article 9 – Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée selon les modalités statutaires.
TITRE III – ORGANISATION ET GESTION DES ÉVÉNEMENTS
Article 10 – Organisation des événements
L’association organise des expositions artisanales et participe à des événements organisés par des tiers.
Seuls les membres à jour peuvent participer. Les tarifs sont fixés par le Conseil d’administration.
Article 10 bis – Rôle et engagement des bénévoles
Les bénévoles agissent comme ambassadeurs des valeurs de l’association.
Ils s’engagent à faire preuve de respect, de bienveillance, de discernement et de souplesse.
Les exposants s’engagent en retour à respecter les bénévoles et leurs décisions.
Article 10 ter – Références aux chartes métiers
Les bénévoles peuvent se référer aux chartes métiers annexées au présent règlement intérieur comme outils d’aide à l’appréciation et à la médiation.
TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 11 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi et modifié par le Conseil d’administration conformément aux statuts.
Statuts de l'association